I.- Objectif de l’avis légal. Ces conditions générales régularisent l’utilisation de tous les services du site www.tercialia.com, que la compagnie Tercialia Consultants Internationaux, domiciliée à C/Balbino Marrón, 8, immeuble Viapol, portail A, 5ème étage, module 18, 41018 Séville (Espagne), met à disposition des utilisateurs d’internet. Pour la simple utilisation du site, l’utilisateur exprime son accord, et sans reserve, cette utilisation pourra être modifiée par Tercialia Consultants Internationaux à tout moment. De même, Les utilisateurs se voient se soumettre à toutes les conditions particulières, avis et réglements d’instructions qui sont en sa connaissance par rapport aux contenus et services concrèts, qui complétent ce qui est prévu dans les conditions générales et qui ne s’opposent à celles-ci.

II.- Exclusion de responsabilité. Tercialia Consultants Internationaux ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site, des services et de son contenu. S’il est possible, Tercialia Consultants Internationaux informera préalablement des différentes interruptions dans le fonctionnement de ces derniers. Tercialia Consultants internationaux n’est pas responsable des dommages ou préjudices de quelconque nature qui pourraient se produir par un manque de disponibilité ou de continuité du site ou de n’importe quel autre de ses services ou de jugements dans l’accès aux différentes sections du site.

III.- Utilisation du site. Excepté une autorisation préalable et express de Tercialia Consultants Internationaux, l’utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou d’essayer d’obtenir tout type de contenus, que ce soient des textes, des graphiques, des dessins, des archives de son, des images ou photographies, des vidéos, des logiciels et en général par le biais du site ou des services en employant pour cela des moyens distincts de ceux qui ont été mis à sa disposition à cet effet, ou de ceux qui ont été habituellement employés à cet effet sur Internet.

IV.- Propriété intellectuelle. Chacun des contenus, tels des noms, des logos, des marques, et des bases d’informations accesibles sur les pages du site web, sont sujets à des droits de propriété industrielle et intellectuelle de Tercialia Consultants Internationaux. En aucun cas, l’accès aux pages du site web implique aucun type de renoncement, transmission ou cession totale ou partielle des droits mentionnés, ni confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction , de distribution, ou de communication publique sur les contenus ou biens de propriété industrielle sans la préalable et express autorisation accordée à cet effet par Tercialia Consultants internationaux, sauf les droits de visualiser ou de réaliser une copie pour une utilisation personnelle et exclusive de l’utilisateur, lesquels devront toujours être exercés conformément au principe de bonne foi et á la législation applicable.

V.- Protection des données. Moyennant au présent avis légal et en accord avec l’établissement de la loi Orgánica 15/1999, des protections des données à caractères personnels, Tercialia Consultant Internationaux avise ses utilisateurs à sa politique de protection de données pour que ceux-ci déterminent librement et volontairement s’ils souhaitent faciliter les données personnelles qui peuvent être demandées à l’occasion d’un abonnement ou d’une incorporation dans certains services offerts. Sauf dans les domaines où est indiqué le contraire, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires. Les données personnelles reprises seront traitées sous forme secrète et confidentielle, et leurs récoltes aura pour but la gestion et la préstation des services offerts par Tercialia Consultants Internationaux, sur le site, à chaque instant. L’utilisateur accepte que les données personnelles fournies par lui-même, puissent faire l’objet d’un traitement de fichiers automatisés, de la titularité et responsabilité de Tercialia Consultants Internationaux.

VI.- La loi des consommateurs. L’information de chaque promotion sur les produits pour leur commercialisation, est orientée et de façon générale, sujète à de possibles changements. Toute information relative au R.D.515/89 du 21 avril, se trouvent à disposition des acheteurs à nos bureaux C/Balbino Marrón, 8, immeuble Viapol, porte A, 5ème étage, module 18, 41018 Séville (Espagne).

VII.- Loi applicable et juridiction. Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour tout désaccord qui pourrait dérivé de l’application des services, de l’interprétation ou application des conditions générales, Tercialia Consultant Internationaux et l’utilisateur doivent renoncer à leur propre juridiction et se soumettre à celle des cours et des tribunaux de Séville.